Conditions générales de vente
Alkia Agency – Dubaï, Émirats arabes unis
Article 1
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des services proposés par The Alkia Agency L.L.C-FZ sous la marque The Cigar Lounge Code / Le Code du Fumoir, notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Les séances de mentorat individuelles et privées, et les consultations
- Le mentorat et l’accompagnement, en ligne ou en présentiel
- L’écoute stratégique pour entrepreneurs, dirigeants et fondateurs
- L’accompagnement en développement personnel
- Tout service fourni par Géraud Delléa ou ses représentants autorisés sous la marque The Cigar Lounge Code / Le Code du Fumoir
En achetant un service, quel qu’il soit, le client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Article 2
Informations sur la société
- Dénomination sociale : The Alkia Agency L.L.C-FZ
- Marque : The Cigar Lounge Code / Le Code du Fumoir
- Représentée par : Géraud Delléa
- Siège social : Meydan Grandstand, 6e étage, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis
- Numéro de licence commerciale : 2535952 (Meydan FZ, The Alkia Agency L.L.C-FZ).
- Adresse électronique officielle : [email protected]
Article 3
Nature des services
Les services peuvent être fournis :
- Individuellement ou en groupe
- En ligne ou en présentiel
- En direct (par Zoom, téléphone, WhatsApp ou en présentiel) ou en différé (replays, contenus d’e-learning)
Les thèmes abordés comprennent le développement personnel, la souveraineté, le rapport à soi, le couple et les relations, la parentalité et la transmission, la régulation émotionnelle et la transformation de la colère en puissance constructive, ainsi que la masculinité intégrale.
Les services fournis relèvent du mentorat, de l’accompagnement et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas des services médicaux, psychologiques, psychiatriques ou thérapeutiques.
Article 4
Souscription et modalités de paiement
Les achats s’effectuent par l’intermédiaire de :
- Pages de vente dédiées
- Prestataires de paiement sécurisé (Stripe et tout autre prestataire autorisé)
- Virement bancaire (sur demande écrite et après accord)
L’accès au service acheté est ouvert après confirmation du paiement intégral.
Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur la page de vente et peuvent être soumis à la TVA applicable (5 % aux Émirats arabes unis, le cas échéant).
Tout achat finalisé constitue un engagement ferme entre le client et The Alkia Agency L.L.C-FZ.
Article 5
Planification des séances
Les rendez-vous privés sont fixés d’un commun accord, sous réserve de la disponibilité des créneaux proposés.
Les séances ont lieu par Zoom, par téléphone, par WhatsApp ou en présentiel, selon l’offre achetée.
Le client est tenu de se présenter à l’heure aux séances prévues. Toute demande de report doit être formulée au moins 48 heures avant la séance prévue. Les absences et les annulations intervenant moins de 48 heures avant la séance ne donnent lieu ni à report ni à remboursement.
Article 6
Engagements et responsabilités
The Alkia Agency L.L.C-FZ s’engage à offrir un cadre éthique, confidentiel et professionnel pour l’ensemble des services fournis.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucun résultat déterminé ne peut être garanti.
Le client reste pleinement responsable de sa participation, de ses choix, de ses décisions et de son investissement personnel dans la démarche. Le client reconnaît que toute transformation exige son engagement actif.
Article 7
Recommandations importantes
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique. Aucun diagnostic médical, aucune prescription et aucun traitement ne seront fournis.
Ce travail pouvant toucher à des contenus émotionnels intenses, il est vivement recommandé aux clients présentant une affection médicale ou psychologique diagnostiquée de consulter des professionnels de santé qualifiés et habilités.
The Alkia Agency L.L.C-FZ se réserve le droit de recommander une orientation vers un professionnel extérieur lorsqu’elle l’estime nécessaire.
Article 8
Confidentialité et intégrité
L’ensemble des supports, contenus, échanges et communications fournis sont strictement confidentiels.
Toute reproduction, tout enregistrement, toute diffusion ou tout partage non autorisé d’un contenu, d’un enregistrement de séance ou d’un support est strictement interdit.
Tout comportement, commentaire ou propos public portant atteinte à la réputation, à l’image ou à l’intégrité de The Alkia Agency L.L.C-FZ, de ses représentants ou de ses membres peut entraîner l’exclusion immédiate de tout service en cours, sans remboursement, et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9
Politique de rétractation
Conformément aux usages internationaux du commerce électronique, un délai de rétractation de sept (7) jours s’applique à compter de la date d’achat.
Ce droit de rétractation est automatiquement exclu dans les cas suivants :
- Lorsqu’un accès immédiat à un contenu numérique est fourni (e-learning, replays, accès à un groupe privé, supports téléchargeables)
- Lorsqu’une séance privée a commencé ou qu’un lien d’accès privé a été remis
- Lorsque le service a été fourni en tout ou partie
Passé ce délai de sept jours, ou si le service a commencé, aucun remboursement ne sera accordé, en aucune circonstance.
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à : [email protected]
Article 10
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis, et en particulier par le droit applicable dans l’émirat de Dubaï.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable. À défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis.
Article 11
Données personnelles et vie privée
Les données personnelles collectées lors de l’achat ou de la fourniture des services sont utilisées exclusivement aux fins de :
- Fournir les services achetés
- Communiquer avec le client au sujet de son service
- Traiter les paiements
- Respecter les obligations légales
The Alkia Agency L.L.C-FZ s’engage à protéger les données de ses clients conformément à la réglementation des Émirats arabes unis applicable en matière de protection des données, notamment le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles.
Tout client peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur suppression en écrivant à : [email protected]
Article 12
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, replays, enregistrements, documents, supports audio, supports vidéo, méthodologies, cadres de travail et concepts créés et fournis, sont la propriété intellectuelle exclusive de The Alkia Agency L.L.C-FZ.
Toute reproduction, diffusion, tout partage public, tout usage commercial ou toute œuvre dérivée créée à partir de ces contenus est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages et intérêts.
Article 13
Intégrité relationnelle et éthique
L’inscription à un service, quel qu’il soit, emporte l’engagement du client à :
- Respecter la stricte confidentialité de tous les échanges
- S’abstenir de tout dénigrement, sous quelque forme que ce soit, de The Alkia Agency L.L.C-FZ, de ses représentants ou des autres clients
- Se comporter avec respect et conformément aux principes éthiques communiqués
Tout manquement à ces principes peut entraîner l’exclusion immédiate du service, sans remboursement, et donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 14
Droit à l’image
Sauf indication contraire expresse et écrite du client, le client autorise The Alkia Agency L.L.C-FZ à faire un usage non commercial de son image à des fins de communication liées aux services fournis (photographies d’ambiance, captures d’écran de séances de groupe, témoignages avec consentement préalable, etc.).
Le client peut retirer cette autorisation à tout moment par demande écrite adressée à [email protected], étant entendu que le retrait des contenus déjà publiés peut demander un délai raisonnable.
Article 15
Événements, retraites et programmes de groupe
Toute inscription à un événement, une retraite, une immersion, une masterclass ou un programme de groupe est définitive et non remboursable.
Un report, un transfert à un autre participant ou un avoir sur un événement futur peut être proposé, à la seule discrétion de The Alkia Agency L.L.C-FZ et selon les circonstances. Il s’agit d’un geste commercial et non d’une obligation contractuelle.
En cas d’annulation d’un événement par The Alkia Agency L.L.C-FZ pour cause de force majeure ou de circonstances imprévues, il sera proposé aux participants inscrits un transfert vers un événement futur de valeur équivalente ou un avoir, mais aucun remboursement en argent.
Article 16
Accompagnements sur plusieurs mois et engagements échelonnés
Pour les services organisés sur plusieurs mois (par exemple, les programmes de mentorat de trois mois, de six mois ou d’un an) :
- Lorsque le paiement est échelonné, l’échéancier constitue un engagement ferme portant sur le montant total du service
- La durée de l’engagement minimum, s’il y en a un, est précisée au moment de l’inscription
- Aucun remboursement n’est accordé pour une période commencée
- Les conditions et les modalités de résiliation sont précisées à l’inscription
Le client reste responsable de la gestion de ses paiements et du respect des échéances prévues.
Article 17
Programmes à accès sélectif
Certains programmes, notamment les accompagnements sur mesure et annuels, ne sont accessibles qu’à l’issue d’un processus de sélection.
The Alkia Agency L.L.C-FZ se réserve le droit absolu d’accepter ou de refuser l’accès à tout programme sélectif sans avoir à se justifier. Ce processus de sélection contribue à préserver la qualité, l’alignement et l’adéquation du programme.
Aucun remboursement des éventuels frais de candidature ne sera accordé en cas de non-sélection.
Article 18
Espaces collectifs
Dans tous les espaces collectifs (séances de groupe sur Zoom, groupes de messagerie privés, immersions, retraites), la confidentialité et un comportement respectueux sont obligatoires.
Tout comportement irrespectueux, tout harcèlement, tout manquement à la confidentialité ou toute conduite jugée inappropriée entraîne l’exclusion immédiate, sans remboursement.
Les décisions de The Alkia Agency L.L.C-FZ relatives à la gestion des espaces collectifs sont définitives et sans appel.
Article 19
Conditions financières et retards de paiement
Toute échéance impayée entraîne les mesures suivantes :
- Suspension immédiate de l’accès au service
- Relances écrites envoyées par e-mail
- Éventuelle procédure de recouvrement, avec frais supplémentaires et frais de justice à la charge du client
Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à informer sans délai The Alkia Agency L.L.C-FZ de toute modification de ses coordonnées bancaires.
Article 20
Acceptation pleine et entière des conditions
Toute commande validée, que ce soit par paiement en ligne, par signature électronique ou par acceptation en un clic, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de lire l’intégralité des présentes CGV avant l’achat et confirme avoir compris l’ensemble de leurs clauses.
Article 21
Abonnements et paiements échelonnés
21.1 Abonnements
- Les abonnements, lorsqu’ils sont proposés, se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation
- Les abonnements sont distincts des échéanciers de paiement
- Aucun remboursement n’est accordé pour une période de facturation commencée
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
21.2 Paiements échelonnés
- Les échéanciers de paiement constituent un engagement financier irrévocable de régler le montant total du service
- Même en cas de cessation anticipée, d’absence ou de non-utilisation, le montant total reste dû
- Le non-respect des échéances entraîne la suspension immédiate de l’accès et une éventuelle procédure de recouvrement
21.3 Non-utilisation des services
Le fait pour le client de ne pas utiliser le contenu acheté, de ne pas y assister ou de ne pas s’y impliquer ne lui ouvre droit à aucune annulation, aucun remboursement ni aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit.
21.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l’accès au service est immédiatement suspendu, une procédure de recouvrement peut être engagée, et des frais de recouvrement et de justice supplémentaires peuvent être mis à la charge du client.
Article 22
Droit applicable aux Émirats arabes unis
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis et par la réglementation applicable dans l’émirat de Dubaï.
La loi fédérale des Émirats arabes unis n° 15 de 2020 relative à la protection du consommateur et ses règlements d’application s’appliquent le cas échéant. Toutefois, la nature particulière des services de mentorat personnalisé et de développement personnel peut exclure certaines dispositions relatives aux biens de consommation courante.
Les politiques de rétractation et de remboursement décrites à l’article 9 relèvent d’un engagement volontaire de The Alkia Agency L.L.C-FZ et peuvent aller au-delà de ce qu’exige strictement le droit des Émirats arabes unis pour les services numériques et personnels.
Article 23
Protection de l’image et noms déposés
Géraud Delléa est un auteur publié et une personnalité publique reconnue dans son domaine d’activité. Toute utilisation non autorisée de son nom, de son image, de sa voix, de ses contenus ou de ses enregistrements peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales pour atteinte au droit à l’image, diffamation ou exploitation commerciale non autorisée.
Les noms et marques suivants sont réservés à l’usage exclusif de Géraud Delléa et de The Alkia Agency L.L.C-FZ :
- The Cigar Lounge Code
- Le Code du Fumoir
- Strategic Listener (en tant que désignation de la pratique de Géraud Delléa)
Toute utilisation, imitation, reproduction ou diffusion de ces noms sans autorisation formelle préalable constitue une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires en vertu du droit des Émirats arabes unis applicable et des traités internationaux.
Article 24
Mises à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable à un achat est celle en vigueur à la date de cet achat.
Il est recommandé au client de consulter la version en vigueur avant tout nouvel achat. La poursuite de l’utilisation des services après une mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour.
Article 25
Résiliation anticipée
Chacune des parties peut mettre fin de manière anticipée à la relation d’accompagnement par notification écrite adressée à l’autre partie.
Dans tous les cas de résiliation anticipée :
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà fournis ou en cours
- Toutes les sommes dues, y compris les échéances restantes, demeurent intégralement exigibles
- L’accès aux supports et aux groupes sera retiré à la date de la résiliation
Seules des circonstances exceptionnelles, validées par écrit par The Alkia Agency L.L.C-FZ, peuvent justifier un aménagement particulier. Ces aménagements relèvent de la seule discrétion de The Alkia Agency L.L.C-FZ et ne constituent pas un précédent.
Article 26
Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les deux parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification écrite du litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis.
Les parties renoncent expressément à tout droit d’agir devant toute autre juridiction.
Article 27
Force majeure
The Alkia Agency L.L.C-FZ ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses services dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les décisions des pouvoirs publics, les coupures d’internet, les défaillances techniques de plateformes tierces (Zoom, Stripe, etc.), les pandémies, ou tout autre événement constitutif de force majeure au sens du droit des Émirats arabes unis.
Dans de telles circonstances, The Alkia Agency L.L.C-FZ s’engage à faire des efforts raisonnables pour reprogrammer ou adapter les services dans les meilleurs délais.
Article 28
Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.
La disposition nulle sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable traduisant au plus près l’intention initiale des parties.
Article 29
Intégralité de l’accord
Les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières communiquées au moment de l’achat d’un service déterminé, constituent l’intégralité de l’accord entre le client et The Alkia Agency L.L.C-FZ.